J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720150A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2007 :

M. Golliot (Antoine, Nicolas, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Gossard, Nathalie Berat et Marlène Forestier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Senlis (Oise).

Le retrait de M. Gossard (François, Philippe, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Gossard, Nathalie Berat et Marlène Forestier, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle François Gossard, Nathalie Berat et Marlène Forestier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nathalie Berat, Marlène Forestier et Antoine Golliot, huissiers de justice associés ».